Appel pour les droits des mineurs isolés étrangers

Jeudi 17 décembre à Lille ont eu lieu les premières assises européennes sur les jeunes mineurs isolés étrangers. Objectif de ces assises : poser la question de leurs droits aujourd’hui. Qui sont-ils ? Des enfants mineurs, sans leurs parents, venus d’Irak, d’Afghanistan, de Somalie ou d’ailleurs. Ils seraient 100 000 sur le continent européen. 2 500 ont fait l’objet d’une procédure de placement dans le Pas-de-Calais.

On ne le sait pas forcément mais ces enfants étrangers seuls ont des droits notamment via la signature de conventions internationales. Problème, ces droits ne sont pas appliqués partout de la même façon. Ces enfants ne sont pas expulsables de France, mais ils le sont d’Italie. À l’issue de tables rondes et de débats, Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais, Bernard Derosier, président du conseil général du Nord et Pierre Henry, directeur de l’association nationale Fran-ce terre d’asile, ont lancé un appel solennel pour une protection européenne des mineurs isolés étrangers et une harmonisation par le haut des lois européennes dans le domaine. De façon à ce que ces mineurs, loin de chez eux, « aient les mêmes droits que les autres enfants » : hébergement, soins et éducation.

Pas-de-Calais très concerné
Département le plus concerné et de loin, le Pas-de-Calais avec 2 439 jeunes migrants qui ont fait l’objet d’une procédure de placement en 2008. A priori, le rôle du Département est de les prendre en charge sur une longue durée, or « à 90 %, ce sont des Afghans qui veulent aller en Angleterre. Ils restent chez nous une nuit ou deux et fuient » explique le président Dupilet qui, depuis des années, dénonce l’abandon de l’État sur cette question. Tout se reporte sur le Département et les associations caritatives mais « sans les moyens prévus par la loi ». Celle du 5 mars 2007 à propos de la création d’un fonds national de financement de la protection de l’enfance qui n’a toujours pas de décret d’application. Le Département a déboursé 4,4 millions d’euros en 2008 pour faire face à la situation. Autre élément constaté, dans le Pas-de-Calais, la fermeture de la jungle par le ministre Éric Besson en octobre a montré que les mineurs ne savaient pas qu’ils pouvaient demander l’asile en France car « personne ne leur a dit ». Le 1^er octobre dernier, le même Éric Besson affirmait que « le démantèlement de la jungle avait permis un important succès pour la protection de l’enfance ». Des propos qui hérissent les participants à cette manifestation tant ces assises européennes ont montré qu’il restait un long chemin à parcourir sur ces questions des droits des enfants mineurs isolés.

B. Zehnder
L'Écho du Pas-de-Calais n°106
Janvier/Février 2010