Schéma départemental
de coopération intercommunale :
une nouvelle carte à 32 figures
dans le Pas-de-Calais

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Un tiers des départements français ne seront pas dans les délais et ne rendront pas leur schéma de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011. Mais le Pas-de-Calais « n’a pas refusé l’obstacle » et vient de livrer sa copie dans les clous. Si les élus du 62 ont beaucoup critiqué le « calendrier » imposé par le préfet pour dessiner ce nouveau schéma entrant dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, ils sont aussi « beaucoup travaillé », et beaucoup amendé. Et samedi dernier – 17 décembre 2011 -, lors de la huitième réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et à l’issue d’un vote à la majorité simple, le fameux schéma a reçu un avis favorable de la part de 46 des 57 membres de cette CDCI (10 voix « contre » et 1 bulletin blanc).

Visiblement soulagé, le préfet Pierre de Bousquet a reconnu que la nouvelle carte ne ressemblait pas à celle qui avait été « posée sur la table » lors de l’installation de la Commission le 29 avril 2011, « mais elle n’est pas trop infidèle » a ajouté le représentant de l’État. Sans doute « un peu ambitieux au départ » - le préfet prévoyait de passer de 43 intercommunalités à 23 -, le schéma ramène finalement le nombre d’EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, de 43 à 32. « Je ne suis pas toujours parvenu à vous convaincre… Vous, si ! Il est trop tôt pour certaines évolution » a encore lancé P. de Bousquet.

Adieu Sud Arrageois, CCNE, Sud-Ouest du Calaisis
Ce schéma a été « construit » brique après brique, pierre après pierre, vote après vote (à la majorité des deux tiers des inscrits elle aussi vertement critiquée par les élus), dans le respect de la volonté des communes (les conseils municipaux avaient émis leur avis). Dans l’arrondissement d’Arras, cinq faits marquants :
- fusion entre la communauté de communes Osartis et la communauté de communes de Marquion ;
- fusion entre la communauté urbaine d’Arras et la communauté de communes de l’Artois avec adjonction à ce nouveau périmètre de 8 communes de la communauté de communes du Sud Arrageois (Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boiry-Becquerelle, Boyelles, Hénin-sur-Cojeul, Saint-Martin-sur-Cojeul, Héninel, Guémappe) ;
- fusion entre la CCRB (communauté de communes de la Région de Bapaume) et la communauté de communes du canton de Bertincourt avec adjonction à ce nouveau périmètre des 14 autres communes du Sud Arrageois (Ayette, Bullecourt, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Écoust-Saint-Mein, Ervillers, Fontaine-lès-Croisilles, Gomiécourt, Hamelincourt, Mory, Moyenneville, Noreuil et Saint-Léger). La communauté de communes du Sud Arrageois sera donc dissoute, son président Gérard Dué ayant tenté un ultime baroud d’honneur le 17 décembre, demandant à la CDCI de « ne pas ôter d’un coup de crayon vingt ans de travail ». Sa tentative de sauvetage du Sud Arrageois n’a recueilli que 36 voix « pour », il en fallait 39 ;
- fusion des communautés de communes du Val de Gy et des Vertes Vallées ;
- fusion des communautés de communes du Saint-Polois et du Pays d’Heuchin.
Dans ces deux derniers cas, les collectivités souhaitent aller vite en fusionnant dès le 1er janvier 2013 au lieu de 2014 comme le stipule la loi.

Dans l’arrondissement de Béthune, une seule fusion, entre la communauté d’agglomération de l’Artois (Artois Comm.) et la communauté de communes de Nœux et environs (CCNE)… Ce qui ne ravit pas Jacques Villedary, président de la CCNE, qui a demandé au préfet s’il s’agit « d’un couperet brutal » ou si on peut revenir sur la décision !

Deux nouveautés dans l’arrondissement de Calais :
- fusion de la communauté d’agglomération du Calaisis et de la communauté de communes du Sud Ouest du Calaisis dont le représentant a également fait part de sa « frustration » ;
- modification du périmètre de la communauté de communes des Trois Pays avec l’arrivée de 8 communes de la communauté de communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem (Ardres, Autingues, Balinghem, Brêmes-lès-Ardres, Landrethun-lès-Ardres, Louches, Nielles-lès-Ardres, Rodelinghem).
Dans l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer, les communautés de communes du Val de Canche et d’Authie, de l’Hesdinois, et de Canche-Ternois navigueront de conserve dès 2014.

Enfin, dans l’arrondissement de Saint-Omer, deux périmètres vont évoluer :
- celui de la communauté d’agglomération de Saint-Omer (Caso) avec le renfort de 6 communes de la communauté de communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem (Tournehem, Zouafques, Bayenghem-lès-Éperlecques, Nortleulinghem, Mentque-Norbécourt et Nordausques) ;
- celui de la communauté de communes du Pays de Lumbres par adjonction des communes de Rebergues, Audrehem, Journy, Bonningues-lès-Ardres, Clerques, issues de la communauté de communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem.
D’autre part, la Commission a entériné la réduction de nombre de syndicats intercommunaux et mixtes, on passe de 259 à 224.

Ce nouveau schéma de coopération intercommunale sera arrêté et publié avant le 31 décembre 2011 ; toutes les collectivités concernées seront consultées durant le premier trimestre 2012 et elles auront trois mois pour se prononcer sur cette carte à 32 figures. Après compilation des avis, si la majorité qualifiée est obtenue « on continue », sinon la CDCI sera à nouveau consultée avant l’été 2012… En 2014, les fusions seront définitives. « Deux ans pour discuter des compétences et dix pour lisser les choses sur les plans financier et fiscal » a souligné le préfet en s’adressant aux « nouveaux mariés ».
Au-delà de « certaines frustrations » et de « postures plus politiques », le préfet a salué le « sens du service public » de la Commission et son engagement pour « l’avenir des territoires ». Joël Duquénoy, président de l’association des maires du Pas-de-Calais a précisé que ce nouveau schéma « répond à 80 voire 90 % aux souhaits des différents territoires… »
Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais, a confié que ce schéma aurait pu aller « plus loin » avec « plus de temps et davantage de pédagogie. Le minimum a été fait ». Il a ajouté que la nouvelle intercommunalité allait correspondre à un nouvel acte de la contractualisation en 2014 : « de nouveaux partenaires avec plus de moyens pour de grands projets ». Dans le grand livre de l’intercommunalité départementale, un chapitre est clos et l’ouvrage reste grand ouvert.
 

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