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Les Chèques Solidarités

pour le paiement des prestations APA et PCH réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire

Le Département joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques en faveur des personnes âgées et dans le pilotage de la Prestation de Compensation du Handicap.

C’est pourquoi il a choisi de financer les prestations APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et PCH (Prestation de Compensation du Handicap) sous la forme de Chèques Solidarités (Chèques Emploi Services Universels ou CESU) préfinancés.

Pourquoi mettre en place les Chèques Solidarités ?

Les Chèques Solidarités permettent de maintenir l’intervention du Département auprès des personnes âgées et handicapées tout en garantissant le bon usage de l’aide accordée et en luttant contre le travail illégal.

Ils sécurisent le paiement des aides sociales, pour les bénéficiaires comme pour les salariés.
Ils simplifient la vie des bénéficiaires, qui ne sont plus tenus de conserver tous les justificatifs de leurs dépenses.

Ils garantissent la lisibilité sur l’utilisation des impôts payés par les habitants du Pas-de-Calais.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

  • vous êtes bénéficiaire de l’APA et que vous employez un ou plusieurs salariés en emploi direct ou via un organisme mandataire
  • vous êtes bénéficiaire de la PCH et que vous employez un ou plusieurs salariés en emploi direct ou via un organisme mandataire

Comment ?

Les bénéficiaires reçoivent chaque mois à leur domicile un carnet de chèques correspondant au nombre d’heures d’intervention prévu dans le plan d’aide.

Pour l’emploi direct, la participation du Département au paiement des cotisations sociales est effectuée par paiement direct au Centre National du CNCESU

Le bénéficiaire paie son (ses) salarié(s) en Chèques Solidarités.

Pour les organismes mandataires, les cotisations sociales continuent d’être effectuées par virement bancaire.

Ça change quoi, pour les bénéficiaires et les salariés ?

C’est simplement le mode de paiement qui change, les plans d’aide restent inchangés.

Auparavant, les bénéficiaires recevaient un virement bancaire dont le montant correspondait à la prise en charge du Département définie dans leur plan d’aide (salaire net + cotisations sociales + éventuellement frais de gestion).

Dorénavant, les bénéficiaires reçoivent le montant du salaire net pris en charge par le Département en Chèques Solidarités. La part des cotisations sociales due par le Département est directement payée au CNCESU (pour l’emploi direct) 

Les salariés sont payés en Chèques Solidarités, éventuellement complétés par la participation de l’employeur. Ils obtiennent le remboursement des Chèques Solidarités soit par Internet, soit par leur banque, soit par courrier (pour plus d’infos, rendez-vous dans l’espace salariés).

Des conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les Chèques Solidarités APA et PCH :
Numéro : 01 78 16 13 64
du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00

  • Espace bénéficiaires

    Vous êtes bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et vous employez un salarié en emploi direct ou via un organisme mandataire...

  • Espace salariés

    Vous êtes employé par un particulier ? Les chèques Solidarités APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et PCH (Prestation de Compensation du Handicap) vous concernent.Qu’est-ce que le Chèque Solidarités...