Élections des représentants à la Commission Consultative Paritaire Départementale

Publié le 12 avril 2011

L'article R 421-27 du Code de l'action sociale et des familles prévoit la mise en place d'une commission consultative départementale comprenant, en nombre égal, des membres représentant le département et des membres représentant les assistants maternels et les assistants familiaux agréés dans le département.

L'article R-421-30 du même code dispose que les assistants maternels et les assistants familiaux agréés, résidant dans le Département, élisent leurs représentants au sein de cette commission.

Le mandat des membres représentant les assistants maternels et les assistants familiaux agréés au sein de cette commission est d'une durée de 6 ans.

Ces élections concernaient tous les assistants maternels et familiaux agréés, résidant dans le département et inscrits sur la liste électorale au 7 janvier 2011.

Le dépouillement des votes a eu lieu le 6 avril 2011 à partir de 9h00. Monsieur Fabrice Rigoulet-Roze, Directeur Général des Services a proclamé les résultats à 18h45 en présence des représentants des Organisations Syndicales.

Le bon déroulement des opérations électorales est dû à l'implication du Service Départemental de Protection Maternelle et Infantile de la Direction de l'Enfance et de la Famille, du Service Relations Sociales et Suivi Juridique de la Direction des Ressources Humaines et à une très forte mobilisation des Organisations Syndicales qui ont accompagné les services durant la totalité de la procédure.


Proclamation des résultats des élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD

Scrutin du 6 avril 2011

Titulaires : 5

Prénom NOM

Syndicat

Julie JOINVILLE

CGT

Karine BAILLET

CGT

Monique JANEZ

CFDT

Réjane MOUCHE

CFDT

Patricia HANNOTTE-GALLET

FO

Suppléants : 5

Prénom NOM

Syndicat

Véronique MILLION

CGT

Naïma ERRAFIK

CGT

Marie-Jeanne FOULON

CFDT

Christiane VANPEENE

CFDT

Nathalie BASTIN-DUBOIS

FO